Le droit à l’image

Informations cruciales pour les Associations

 Avec l’avènement du numérique et d’Internet, les associations sont de plus en plus amenées à produire des images (photos ou vidéos) impliquant leurs membres, salariés, bénévoles, usagers, ou même des tiers. Ces contenus peuvent également englober des monuments ou des ensembles architecturaux. Mais quels sont les droits et les restrictions liés au droit à l’image ? Nous vous apportons une réponse qui suit le droit français. Il convient de vérifier les droit à l’image des personnes physiques …

Toutes les informations dont vous avez besoin se trouvent sur le pdf téléchargeable. Vous avez aussi accès à des modèles que vous pourrez personnaliser avec le logo de votre association.